Intitulé : Loi portant amélioration du statut des suppléants des députés de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire
Exposé des motifs :
En Côte d’Ivoire, le suppléant d’un député est élu démocratiquement au même titre que le titulaire. Pourtant, son rôle et son statut restent limités et peu valorisés, alors qu’il est le premier garant de la continuité de la représentation populaire.
Il est nécessaire de renforcer son statut afin de :
Garantir la continuité du mandat parlementaire en cas d’empêchement du député titulaire.
Reconnaître son rôle dans la vie politique nationale et locale.
Assurer une meilleure implication des suppléants dans les activités de l’Assemblée nationale et dans la défense des intérêts des populations.
Dispositions principales :
- Reconnaissance institutionnelle :
Le suppléant est officiellement reconnu comme adjoint parlementaire du député titulaire.
Il bénéficie d’un statut légal clairement défini par la présente loi.
- Participation aux travaux parlementaires :
Le suppléant a le droit d’assister aux séances plénières et aux travaux en commissions, avec voix consultative (sans droit de vote tant que le titulaire exerce).
En cas d’empêchement prolongé (supérieur à 3 mois) du titulaire, le suppléant exerce temporairement le mandat avec plein droit de vote.
- Appui local et relais institutionnel :
Le suppléant est chargé, en accord avec le député titulaire, de représenter l’Assemblée nationale dans la circonscription pour certaines missions de proximité.
Il est intégré au bureau parlementaire local, chargé de recevoir et de traiter les préoccupations des populations.
- Indemnisation et moyens d’action :
Le suppléant bénéficie d’une indemnité mensuelle de représentation fixée par décret, couvrant ses activités de terrain et ses déplacements.
Il dispose de moyens logistiques pour assurer ses missions de relais.
- Formation et renforcement des capacités :
L’Assemblée nationale organise chaque année des sessions de formation pour les suppléants afin de les préparer à exercer pleinement leurs fonctions en cas de nécessité.
Impact attendu :
Meilleure continuité dans l’action parlementaire.
Valorisation du mandat électif et reconnaissance de la légitimité populaire des suppléants.
Renforcement du lien entre les populations et l’Assemblée nationale.
Plus grande efficacité dans la représentation nationale.
« Avec Hermann Aboa, chaque suppléant sera un vrai acteur de la démocratie, et non plus un figurant ! »